J.O. Numéro 86 du 13 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05434

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Arrêté du 16 mars 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja)

NOR : AGRP9900601A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 2 mars 1994, 22 février 1996, 16 avril 1997, 9 février 1998 et 17 juin 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Tournesol, soja et ricin),
Arrête :



Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 86 du 13/04/1999 page 5434 à 5436
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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 86 du 13/04/1999 page 5434 à 5436
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Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 86 du 13/04/1999 page 5434 à 5436
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Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) de la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 86 du 13/04/1999 page 5434 à 5436
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Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 86 du 13/04/1999 page 5434 à 5436
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Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 86 du 13/04/1999 page 5434 à 5436
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Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 86 du 13/04/1999 page 5434 à 5436
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Art. 8. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 86 du 13/04/1999 page 5434 à 5436
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Art. 9. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 86 du 13/04/1999 page 5434 à 5436
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Art. 10. - Est prononcée, à la date du présent arrêté, la déclaration de synonymie suivante :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 86 du 13/04/1999 page 5434 à 5436
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Art. 11. - Sont modifiés comme suit, à la date du présent arrêté, les mainteneurs des variétés suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 86 du 13/04/1999 page 5434 à 5436
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Sont modifiés en conséquence les arrêtés des 2 mars 1994 (art. 1er) pour la variété VDH S 20, 22 février 1996 (art. 1er) pour la variété Isotop, 16 avril 1997 (art. 1er) pour les variétés Istry, Isu et Isar, 9 février 1998 (art. 3) pour la variété Islara.

Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère